Paysage, ça dégage : la victoire ! – Résumé des mesures

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Après plusieurs années de combat contre la réforme du Décret Paysage dite « Réforme Glatigny », nous avons gagné! Dans la nuit du 25 avril, les députés du Parlement de la FWB se sont prononcés en faveur de mesures transitoires ayant pour but de soutenir les étudiants le temps d’un audit de la réforme Glatigny. Voici notre résumé du décret paysage

décret paysage le résumé

  • Les étudiants répétants de BA1 seront réputés finançables pour l’année académique 2024-2025, pour peu qu’ils aient validé 45 crédits de BA1 (au bout de deux ans). Après cela, ils devront avoir validé tous les crédits de BA1 à la fin de l’année 2024-2025.
    Attention : dès 2025-2026, il faudra respecter les balises du nouveau décret, avec effet rétroactif, à savoir : 4 ans pour valider 120 crédits d’un cycle, 5 ans pour valider 180 crédits.
    Cette mesure est établie de manière temporaire.
  • Les étudiants qui se sont inscrits pour la première fois en l’année académique 2021-2022 ou une année précédente sont tous réputés finançables pour 2024-2025, pour peu qu’ils étaient inscrits et finançables cette année.
    Attention : dès 2025-2026, il faudra respecter les balises du nouveau décret, avec effet rétroactif, à savoir : 4 ans pour valider 120 crédits d’un cycle, 5 ans pour valider 180 crédits.
    Cette mesure est établie de manière temporaire.
  • Les étudiants qui se réorientent disposent à nouveau de deux ans pour valider les 60 crédits de BA1.
    Cette mesure est établie de manière pérenne.
  • Peu importe la taille du PAE, le réussir en totalité entraîne une finançabilité reconduite l’année suivante.
    Cette mesure est établie de manière pérenne.
Attention toutefois : lors des débats, un tiers du parlement a demandé une analyse du texte par le Conseil consitutionnel, qui doit analyser celui-ci et confirmer (ou non) qu’il respecte la Constitution belge. Ce conseil constitutionnel dispose de 30 jours à compter du 25 avril pour rendre son avis.
Par conséquent, nous vous conseillons de rester vigilants et de ne pas changer votre fusil d’épaule. 

Bien que ce texte ait été voté par le Parlement, il peut encore être retiré s’il viole la Constitution. Prenez gardes !

Voici la dernière mise a jour du résumé du décret paysage : Le vendredi 31 mai, le gouvernement de la FWB a enfin sanctionné le texte et promulgué la loi, les mesures décrites ci-dessus entre bien en application.

Notez aussi qu’une partie de ces mesures sont temporaires, pour cette année seulement. Notre combat n’est donc pas fini, mais nous avons désormais une belle victoire à fêter !

Tu es étudiant à la HEPL et tu as une question au sujet de ces changements ?

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Cet article, et plus précisément la partie concernant l’analyse du texte par le Conseil constitutionnel, sera mis à jour dès que davantage d’informations nous parviendront.
Dernière mise à jour : 01/06/2024

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