Irrégularité dans dans l'évaluation comment introduire un recours, plaintes pour les étudiant durant leurs examens

Comment introduire un recours après une irrégularité dans l’évaluation ?

Tu es étudiant et tu as constaté une irrégularité dans ton évaluation qui a causé ton échec. Dans ce cas, tu peux introduire un recours dans les trois jours qui suivent la réception de tes résultats. Pour cela, il te suffit d’adresser le recours sous pli recommandé au secrétariat du jury de délibération.

Dans cet article, nous allons aborder deux grands axes concernant l’introduction des recours. Nous aborderons d’abord les trois grands types de recours et leurs procédures, puis les critères de réussite des étudiants.

Les recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du jury de votre conseil de classe, vous avez la possibilité d’introduire des recours. Il en existe trois :

Le recours interne

Les lignes qui suivent sont des règles applicables uniquement à la Haute École de la Province de Liège. Si vous êtes désireux d’en savoir plus, mais que tu ne fais pas partie de cet établissement, je te redirige vers le règlement général des études de ton établissement.

Si vous constatez une irrégularité dans le déroulement de vos examens et que cela a induit votre échec, vous pouvez introduire un recours en rédigeant un document expliquant précisément la nature de la plainte et sa cause. Adressée sous pli recommandé au secrétaire du jury de délibération, attention vous n’avez que trois jours après l’annonce des résultats pour faire la démarche.

Dans le règlement général des études de la HEPL on mentionne que :

« L’introduction du recours peut également être faite par la remise d’un écrit au secrétaire. La signature apposée par le secrétaire sur le double de cet écrit ne vaut que comme accusé de réception de l’introduction du recours. Le secrétaire instruit le recours et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au président du jury de délibération. »

Le président du jury de délibération va réunir un nouveau jury comprenant lui-même et deux autres membres ne faisant pas partie des membres mis en cause, tout cela sera réalisé dans les jours ouvrables qui suivent la réception de votre recours.

Ce jury devra se réunir dans les deux jours ouvrables.  Cette réunion se fait bien entendu sous la bonne volonté des jurys sélectionnés.

Dans le règlement général des études de la HEPL on mentionne que :

« Si l’étudiant invoque une erreur matérielle affectant la note, il ne s’agit pas d’un recours au jury restreint. L’étudiant dispose d’un délai de trois jours ouvrables après la consultation de la copie pour faire part aux autorités d’une éventuelle erreur matérielle relative à sa note. »

Le conseil d’Etat de juridiction civile

Si la décision du recours ne vous satisfait pas, il vous est toujours possible de vous adresser au conseil d’Etat ou au tribunal de première instance.

Si vous introduisez votre recours au conseil d’Etat, vous allez devoir passer par la voie d’une requête en suspension ou bien en annulation de décision incriminée.

Le recours gracieux

Si vous n’avez pas introduit votre recours par exemple, hors délai, il vous reste cette ultime proposition qui consiste à introduire un recours gracieux auprès des autorités hiérarchiques ou du pouvoir organisateur (celui de la HEPL est le Conseil Provincial.)

 Ce type de recours n’est soumis à aucun délai ni forme particulière, mais peut être susceptible de vous être refusé.

Les critères de réussite d’un étudiant en supérieur

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du jury de votre conseil de classe, vous avez la possibilité d’introduire des recours.  Il en existe trois : le recours interne, le conseil d’Etat de juridiction civile et le recours gracieux.

stages, projets ou activités d’intégration professionnelle.

Les dates de début de chacun des quadrimestres :

  • Premier quadrimestre : 14 septembre ;
  • Deuxième quadrimestre : 1er février ;
  • Troisième quadrimestre : 1er juillet.

À la fin de chacun de ces quadrimestres a lieu une période d’évaluation permettant de valider les crédits. Ces évaluations doivent au minimum comporter l’ensemble des activités d’apprentissage organisées durant le quadrimestre sinon l’élève est en droit d’introduire un recours en cas de non respect de cette règle.

Les étudiants auront le droit d’avoir deux évaluations par année académique, une en janvier ou en juin et l’autre en seconde session dans les alentours de mi-août.

L’exception de l’étudiant de 1re année de premier cycle

Cet étudiant a la possibilité de repasser deux fois de suite les épreuves qui se déroulent au mois de janvier, une durant les épreuves du deuxième quadrimestre et bien entendu une autre pendant la deuxième session. Toutefois,  si l’étudiant ne se présente pas à toutes les épreuves du premier quadrimestre sans justificatif valable,  cela peut mener au refus de passage lors des autres épreuves de l’année en cours. Il existe pour cela un recours interne mis à la disposition de l’élève.

Pour cet élève en cas de cours résiduels du premier quadrimestre, il est possible avant le 15 février de faire la demande d’un allègement de son deuxième quadrimestre. La décision finale revient au jury du conseil de classe.

Pour valider entièrement son année, l’étudiant doit obtenir au minimum 60 crédits, ce qui comprend la réussite de toutes les unités d’enseignement de la première année. L’étudiant a bien évidemment droit à la suppression des crédits déjà acquis ou valorisés précédemment.

Exemple : vous venez d’une année en régendat français et vous entrez dans la section E-business,  si vous avez validé votre crédit de TEO il va de soi que vous pouvez retirer le crédit relatif à ce cours pour votre nouvelle année.

Si vous validez au moins 30 crédits sur les 60, vous pouvez poursuivre le cycle moyennant l’accord du jury de suite de cycle, pour obtenir un mélange d’unités d’enseignement entre vos unités résiduelles et les unités de second cycle qui n’excèdent pas 60 crédits.

Si vous validez au moins 45 crédits sur les 60, vous pouvez entamer le programme annuel du cycle suivant avec les crédits résiduels de la première partie de cycle.

Concernant les élèves de suite de cycle

Vous allez poursuivre votre parcours d’étudiant jusqu’à l’obtention de la totalité des crédits de votre cycle (180 crédits pour le bachelier et entre 60 et 120 pour le master).

Une fois la totalité de vos crédits réunis le jury vous octroiera le titre de  bachelier ou master selon le cycle que vous venez d’entamer, avec une mention éventuelle sur base de l’ensemble de l’enseignement.

Sources :

Pour vérifier les informations ou peaufiner votre recherche sur les recours, je vous invite à consulter le décret paysage.

Pour les élèves de la HEPL en ce qui concerne les recours internes vous trouverez toutes les informations dans RGE page 46 catégories « procédure de recours » article 72 de votre année d’études, en utilisant le chemin suivant de l’école virtuelle :  » infos > règlement « .

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1 Comment

  1. Très chouette article bien complet qui va m’aider à mieux comprendre les démarches à réaliser pour mettre en place un recours


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