Un étudiant d’établissement supérieur devient non finançable, quand il n’est plus éligible aux subsides versés aux établissements par la communauté française, cela arrive en raison d’un manque de crédit(s) dans le calcul de finançabilité.
Attention : Suite à la réforme de la ministre de l’enseignement supérieur Mme Valérie GLATIGNY (MR), les règles de financabilité ont changées pour les étudiants inscrits dans l’année académique 2022-2023 ou après, si c’est votre cas dirigez-vous vers la fin de cet article.
Si vous êtes un étudiant en suite de cycle d’une année antérieure à celle-ci veuillez ne pas prendre en compte ce message et lire seulement la première partie de l’article.
SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que la financabilité ?
- Les critères de financabilité
- Quelques règles subtiles
- Infos à savoir
- Nouvelle réforme de finançabilité a partir de l’année académique 2022 – 2023
Qu’est-ce que la finançabilité ?
Il y a deux manières de voir la finançabilité, du côté de l’étudiant et du côté de l’établissement.
Pour un étudiant la finançabilité est une somme de critères qui va déterminer vos droits ou non à la réinscription dans un établissement d’étude supérieure (hautes écoles, Universités ou école supérieure des arts).
Du point de vue de l’établissement la finançabilité est relative aux subsides octroyés par la communauté française pour chaque étudiant dans l’établissement, cependant pour que l’école reçoive les subsides chaque étudiant doit remplir un certain nombre de critères et si un étudiant n’est plus éligible aux subsides l’école a deux choix :
- Accepter de prendre l’étudiant à « perte », à ses frais ;
- Refuser l’inscription de l’étudiant.
Tout naturellement une question va tout de suite vous venir en tête, puis-je payer moi-même les subsides octroyés par la communauté française ?
Premièrement, il faut savoir, que le montant de ses subsides est assez conséquent pour donner un exemple, en 2017 le subside d’un étudiant était entre 7.804 € et 5.463 € en fonction de l’établissement. Ensuite, il n’est pas possible légalement pour un étudiant de payer sa finançabilité.
Cependant, dans le cas où vous ne seriez plus finançable certains établissements comme la HEPL propose de donner une « dernière chance » à certains étudiants qui en aurait fait la demande, pour cela, vous devez faire une demande de dérogation à votre établissement.
Les critères de financabilité
Dans cette partie nous vous demandons de rester concentré, car cela n’est pas toujours simple, mais nous allons essayer de rendre cela le plus simple possible.
Étape 1 : ta nationalité
Pour être finançable tu dois être de nationalité européenne ou être « assimilé » si tu remplis ce critère nous pouvons passer à l’étape 2.
Étape 2 : Inscription ou réinscription ?
Dans cette étape tu dois te poser une question tu t’inscris pour la première fois dans des études supérieures ?
✅ Oui => tu es finançable.
❌ Non => deux situations possibles (attention c’est technique).
Étape 2.1 : ton ou tes inscription(s) sont uniquement en premier bloc de bachelier
As-tu toujours été inscrit en premier bloc de bachelier ? si, oui trois possibilités :
- Une seule fois : tu es finançable
- Deux fois : tu es finançable pour une 3éme inscriptions en premier bloc, si tes deux autres inscriptions ne concernent pas les mêmes études.
- Trois fois ou plus : tu n’es finançable que si tu te réorientes, à condition de ne t’être jamais réorienté dans tes 5 dernières années académiques, si ce n’est pas le cas passe à l’étape 3
Étape 2.2 : ton ou tes inscription(s) ne concerne(nt) pas uniquement un premier bloc de bachelier
Tu es finançable uniquement si tu te réorientes et que tu ne t’es jamais réorienté pendant tes 5 dernières années académique.
Étape 3 : tu ne te retrouves dans aucunes des situations ci-dessus
Dans ce cas il va falloir calculer le nombre de crédit que tu as obtenu.
▶️ Si tu as réussi à obtenir au moins 75 % de tes crédits à ta dernière année académique tu es finançable !
▶️ Si tu as obtenu au moins 50 % de tes crédits des 3 dernières années académiques tu es finançable !
⚠️ tu as le droit de ne pas prendre en compte ta première inscription à un cycle d’étude si elle t’est défavorable mais tu devras cependant acquérir minimum 45 crédits.
Quelques règles subtiles
- Vous ne pouvez comptabiliser uniquement que les crédits des cours, des UE réussies !
- Si tu as réussi un bachelier ou un master tu ne prends pas en compte les crédits de ces années-là.
- Si tu détiens plus de deux bacheliers ou Masters durant les 5 dernières années académiques tu n’es pas finançable une année.
Infos à savoir
Si vous vous désinscrivez avant le 1er décembre vous pourrez annuler votre année académique et donc la retirer de votre calcul de financabilitée.
Si vous êtes considéré comme étudiant non finançable vous pouvez toujours essayer d’introduire un recours auprès de votre établissement pour que celui-ci prenne en charge votre finançabilité, attention votre établissement n’est pas obligé de prendre cette requête en compte considérer cela comme un cadeau de la part de votre établissement.
Nouvelle réforme de finançabilité à partir de l’année académique 2022 – 2023
⚠️ Information importante : une année académique standard compte environ 60 crédits il se peut que vous ayez plus ou moins de crédits durant votre année académique selon vos échecs, cette année est souvent nommée “bloc”, ce que vous devez savoir c’est que pour valider un bloc vous devez faire 60 crédits sur 60.
Un bachelier compte généralement 2 blocs (120 crédits au total) ou 3 blocs (180 crédits au total), vous pouvez également choisir de faire une spécialisation et donc faire un 4ème bloc et avoir un bachelier à 240 crédits au total.
Un master compte minimum 2 blocs de 60 crédits.
La finançabilité pour le 1er cycle : Bachelier
Voici les différentes règles à suivre si vous venez de vous inscrire pour une première année dans un nouveau bachelier (ces règles ne vous concerne que si votre première année de bachelier a débuté durant l’année académique 2022 – 2023) :
- A la fin de votre première inscription vous devez avoir au moins réussi une unité d’enseignement.
- Vous avez 2 ans maximum pour réussir votre première année (bloc 1) et faire 60 crédits sur 60.
- Vous avez 4 ans maximum pour réussir l’équivalent de votre deuxième année (bloc 2) et faire donc 120 crédits au total (bloc 1 = 60 crédits + bloc 2 = 60 crédits).
- Vous avez 5 ans maximum pour réussir l’équivalent de trois années en bachelier (bloc 3) et donc faire 180 crédits au total (bloc 1 = 60 crédits + bloc 2 = 60 crédits + bloc 3 = 60 crédits).
- Si vous avez un bachelier de 240 crédits ce qui représente souvent des bacheliers avec spécialisation vous avez 6 ans maximum pour réunir 180 crédits et 7 ans maximum pour réussir l’ensemble des crédits qui est de 240 crédits.
Si vous ne remplissez pas ces règles vous n’êtes plus finançable sauf si vous décidez de vous réorienter, cette réorientation n’est possible qu’une seule fois.
Si vous décidez donc de changer de bachelier vous pourrez bénéficiez d’une inscription supplémentaire.
Donc dans le cas où vous faites un bachelier de 180 crédits (3 blocs de 60 crédits), vous devrez obtenir 180 crédits en 6 ans maximum.
⚠️ Attention, si vous changez de bachelier après votre première année voici la règle à respecter :
Si vous changez de bachelier après votre deuxième inscription vous devez réussir au minimum 50 crédits à la fin de votre troisième inscription et les 60 premiers crédits à la fin de votre 4ème inscription.
La finançabilité pour le 2eme cycle : Master
Si vous débutez un master vous avez 6 ans ou 6 inscriptions maximum pour réussir la totalité des crédits de votre master.
Vous devez également réussir 60 crédits à la fin de votre deuxième année et 120 crédits à la fin de votre quatrième année académique.
Si vous ne respectez pas ces règles vous êtes considéré comme non finançable.
